Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « vous » ou « l'Utilisateur ») peuvent accéder et utiliser le Service Splitz. Splitz est une application de partage de dépenses permettant de scanner des tickets de caisse, de répartir les frais entre membres d'un groupe et de gérer les remboursements dans plusieurs devises.

2. Description du Service

Splitz propose les fonctionnalités suivantes :

• Création de groupes de dépenses partagées
• Scan de tickets de caisse avec reconnaissance automatique des articles et prix
• Répartition des dépenses (parts égales, par article, montants personnalisés)
• Gestion multi-devises avec conversion automatique aux taux du jour
• Dépenses récurrentes automatisées
• Calcul des soldes et optimisation des remboursements
• Synchronisation en temps réel entre les membres d'un groupe

3. Inscription et compte utilisateur

L'utilisation de Splitz nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte et utiliser le Service. Si vous avez entre 16 et 18 ans, vous déclarez avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal.

4. Utilisation du Service

4.1 Obligations de l'Utilisateur

En utilisant Splitz, vous vous engagez à :

• Utiliser le Service conformément à sa finalité et aux présentes CGU
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses
• Ne pas transmettre de contenus malveillants (virus, logiciels espions, etc.)

4.2 Restrictions

Il est interdit de :

• Reproduire, modifier ou distribuer tout ou partie du Service sans autorisation
• Utiliser des robots, scrapers ou tout moyen automatisé pour accéder au Service
• Revendre ou sous-licencier l'accès au Service
• Nuire au fonctionnement du Service ou à l'expérience des autres utilisateurs

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (logiciel, design, marques, logos, textes, images) sont la propriété exclusive de Splitz ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

6. Responsabilité et garanties

Splitz met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Toutefois, le Service est fourni « en l'état » et Splitz ne garantit pas l'absence d'interruptions, d'erreurs ou de défauts.

Splitz ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, notamment en cas d'erreur dans la reconnaissance d'un ticket de caisse, d'inexactitude dans les taux de change ou de perte de données.

Splitz ne se substitue pas à un service financier et ne réalise aucune transaction bancaire. La gestion des remboursements effectifs entre utilisateurs relève de la seule responsabilité de ces derniers.

7. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse /privacy-policy. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

8. Modification des CGU

Splitz se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Service. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par notification dans l'application ou par e-mail. L'utilisation continue du Service après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. Splitz se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :

E-mail : legal@splitz.app

Adresse : Splitz SAS, Paris, France